Conditions générales de vente

 

Article 1: Objet

  Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Minizinc, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé minizinc.com, et de ses clients.

 Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions générales de vente.

 

Article 2: Produits

 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur notre site sont présentées dans leur fiche respective. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que les photographies représentant le produit n’ont qu’une valeur indicative. La responsabilité de la société Minizinc ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

 

Article 3: Prix des produits

 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de Minizinc le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Minizinc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'emballage et de livraison.

 Les paiements peuvent être effectués en chèque ou par carte bancaire.

  •  Pour les paiements en carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL. La société Minizinc n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.
  •  Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.                      Règlement à adresser à: Minizinc - 111 rue de la Côtelière - 69210 Fleurieux sur l'Arbresle

 Les produits demeurent la propriété de la société Minizinc jusqu'au complet encaissement du prix par Minizinc.

 Pour les paiements par carte bancaire, nous débitons le montant dû 3 jours après la validation de la commande par le client. Pour toute commande réglée par chèque, si l'ensemble des articles y figurant sont disponibles, celui-ci est alors encaissé pour des raisons de sécurité,  puis le colis est ensuite expédié.

 

Article 4: Commande

 Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Acheter maintenant" sur la page "Confirmer la commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

 Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par Minizinc sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l’icône "Acheter maintenant" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

 Toute commande parvenue à la société Minizinc est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d un accusé de réception par courrier électronique.

 Toutefois, le client peut éventuellement modifier ou annuler une commande par mail si cette demande est traîtée par nos soins avant l'expédition.

 Seule une commande dont l'ensemble des articles y figurant sont disponibles est traitée. Nous contactons le client par mail ou téléphone (si communiqué par le client) en cas d'indisponibilité d'une ou plusieurs références. Le client peut choisir entre modifier ou supprimer cette commande.

 Les données enregistrées par la société Minizinc constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Minizinc dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Minizinc.

 

Article 5: Livraison

 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'adresse de livraison indiquée par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci. Minizinc ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit si l'adresse est erronée.

 Pour la France métropolitaine, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Italie, l'Espagne et la Hollande, les livraisons sont effectuées en colissimo suivi, la réception du colis par le destinataire confirmée par La Poste validant la commande. Concernant les autres types d'expéditions ou de destinations, les envois se font au risque et périls du destinataire sauf si une assurance est incluse dans le mode de livraison ou par envoi en recommandé. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation.

 En cas de colis reçu ouvert ou abimé, il est impératif de vérifier le bon état du contenu, puis d'émettre le cas échéant, des réserves manuscrites sur le récépissé de livraison, en présence du transporteur. Ce litige doit être déclaré à Minizinc, dans les 48 heures pour pouvoir engager des réclamations.

 En cas de perte, vérifiée et confirmée par La Poste, d'un colis envoyé en Colissimo Suivi en France ou U.E., nous réexpédions la commande sans règlement supplémentaire, sauf si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles auquel cas nous la remboursons.

 

Article 6: Relations clients - Service après-vente

 Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser:

- par courrier: MINIZINC - 111 rue de la Côtelière - 69210 Fleurieux sur l'Arbresle

- par e-mail: cyril@minizinc.com

 

Article 7: Droit de rétractation

 Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Minizinc. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Article 8: Litige

 Le présent contrat est soumis au droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, les Tribunaux de Lyon sont seuls compétents.